Transparence publicitaire
Regles applicables aux emplacements publicitaires.
Modele a faire verifier par un professionnel du droit avant exploitation definitive. Les champs entre crochets doivent etre remplaces par les informations reelles.
Identification
Chaque emplacement publicitaire est clairement marque.
Non trompeur
Les annonces ne doivent pas imiter la navigation ou le contenu editorial.
Consentement
Les scripts publicitaires ne doivent etre charges qu’en respectant les obligations de consentement.